Le contrat de travail CESU

Le contrat de travail CESU doit être soigné

Le contrat de travail CESU protège à la fois les employés à domicile et les particuliers employeurs des éventuels conflits qui peuvent intervenir lors de l’exécution des tâches prévues par un contrat. Pour qu’il soit valide se document doit mettre en lumière toutes les étapes de l’exécution de la prestation, les exigences de l’employeur ainsi que les droits et devoirs du salarié.

Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée les deux parties sont engagées jusqu’au terme du contrat (en dehors de la période d’essais) à moins qu’ils ne trouvent un accord commun pour mettre fin au contrat avant son terme. Dans ce cas, et quelque soit la nature de l’accord de licenciement CESU, les congés payés sont obligatoirement dus conformément à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Le cadre juridique est très stricte afin de protéger au mieux les deux parties et ainsi éviter l’encombrement des tribunaux Français.

En effet, contrairement aux idées reçues ce sont les plus petites structures qui ne bénéficient pas d’un service de ressources humaines ni même de connaissances approfondies du droit du travail, qui se retrouvent les plus assignées en justice par leurs employés. A l’inverse, les grande entreprises ont des contrats savamment verrouillés qui sont difficilement attaquables.

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