Exonération des charges pour les créateurs d’entreprise

Aides aux créateurs d’entreprises via les exonérations fiscales

Le créateur entreprise est aidé grâce aux exonérations de charges sociales et surtout creation entrepriseau début de son projet. Parmi les sollicitations des entrepreneurs qui débutent dans la création ou la reprise d’une activité, les exonérations sociales demandées sont spécifiques car ils tiennent à garder leur emploi salarié afin d’éviter tout risque engendré par une faillite prématurée.

L’exonération des charges sociales pour les salariés créateurs d’entreprise

Le créateur d’une entreprise va bénéficier de l’exonération des charges sociales sous certaines conditions et en  premier lieu il doit justifier d’un statut salarié avant la création de l’entreprise en question et ne pas être privé de son emploi. Son activité doit durer au moins 910 heures pendant au moins une année avant la création d’entreprise. Le calcul du temps de travail prend en charge les périodes de chômage sous couvert d’indemnités, la période de formation professionnelle rémunérée, les congés de maladie, maternité ou repos, accident et chaque journée reste équivalente à 6 heures de travail.

Les démarches à  effectuer pour l’exonération des charges sociales

Si le créateur entreprise devient un travailleur indépendant, il se doit d’adresser sa demande d’exonération en vue du recouvrement des cotisations au plus tard 3 mois après le début de l’activité. En cas où le créateur devienne salarié de sa propre entreprise, l’employeur se devra d’effectuer une demande d’exonération à l’URSSAF.

Le taux des exonérations de charges sociales pour le créateur d’entreprise

Le créateur entreprise sous le statut salarié va profiter d’une exonération qui s’appliquerait à un revenu professionnel égal au maximum à 120% du Smic et ce pendant une année mais il faudrait préciser que cette exonération n’est pas applicable totalement et il reste un dû à payer mais qui serait considéré comme une aide création entreprise.

Par ailleurs le créateur d’entreprise sous le statut salarié depuis plus de 24 mois peut bénéficier  d’un congé ou de travailler à temps partiel pendant la durée de démarrage de son projet et ce pour une période d’une année renouvelable une fois.

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